CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE,
DE SERVICES ET DE LOCATION
Company information
Le présent site internet est exploité par :
GREEN AGRITEC
Rue Renardi 280
4000 Liège
Belgium
VAT number: BE1030917681
Telephone: +32 491 98 46 29
E-mail : contact@greenagritec.com
Site internet : www.greenagritec.com
Green Agritec est spécialisée dans la vente, la location et les services liés aux équipements
agricoles, de jardin, de nettoyage, d’atelier et d’entretien automobile destinés aux particuliers
et aux professionnels.
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits, les prestations de
services et les locations de matériel proposées par Green Agritec.
Champ d'application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande, réservation, location ou
prestation réalisée par Green Agritec.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales.
Products
Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, illustrations, dimensions, caractéristiques techniques et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Green Agritec se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses fournisseurs
et ses caractéristiques produits.
Price and VAT
All prices are displayed in euros (€).
Les prix affichés incluent la TVA applicable, sauf mention contraire.
Pour les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la
TVA peut être exonérée conformément à la réglementation européenne applicable.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais
d’importation peuvent être exigés par les autorités compétentes et restent entièrement à la
charge du client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Green Agritec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Orders
Une commande est considérée comme définitive après :
● la sélection des produits ou services ;
● la communication des informations nécessaires ;
● l’acceptation des présentes conditions générales ;
● la validation du paiement ou du devis.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
Green Agritec se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
● de défaut de paiement ;
● d’informations incomplètes ou incorrectes ;
● de suspicion de fraude ;
● d’utilisation abusive du site.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens disponibles sur le site :
● Carte bancaire ;
● Stripe ;
● Bancontact ;
● Virement bancaire ;
● Klarna (si disponible) ;
● Tout autre moyen proposé lors du paiement.
Les paiements sont sécurisés via des solutions conformes aux standards du marché.
Delivery
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client.
Les délais de livraison affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon :
● la disponibilité des produits ;
● les fournisseurs ;
● les transporteurs ;
● le pays de destination ;
● les procédures douanières éventuelles.
Green Agritec ne pourra être tenue responsable des retards causés par un fournisseur, un
transporteur, les autorités douanières ou tout événement indépendant de sa volonté.
Services
Green Agritec propose notamment :
● l’entretien d’espaces verts ;
● le nettoyage extérieur ;
● le nettoyage haute pression ;
● le detailing automobile ;
● l’entretien de jardins ;
● les prestations associées aux activités présentées sur le site.
Les prix affichés pour les services sont donnés à titre indicatif.
Le prix définitif dépend notamment :
● de la localisation ;
● de la surface à traiter ;
● de l’état du terrain ou du véhicule ;
● du temps nécessaire ;
● des contraintes d’accès ;
● du matériel requis.
Un devis préalable peut être établi avant toute intervention.
Location de matériel
Green Agritec peut proposer à la location différents équipements.
La disponibilité du matériel n’est jamais garantie avant confirmation écrite.
Une caution peut être demandée avant toute location.
Une pièce d’identité valide pourra être exigée.
Le matériel loué doit être restitué dans son état d’origine.
Toute dégradation, perte ou utilisation anormale pourra faire l’objet d’une facturation
complémentaire.
Right of withdrawal
Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours
à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit :
contact@greenagritec.com
Le produit doit être :
● non utilisé ;
● complet ;
● dans son emballage d’origine ;
● en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Refunds
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un
délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie
contre les vices cachés conformément à la législation belge.
Certains produits bénéficient également d’une garantie constructeur spécifique.
Responsibility
Green Agritec ne pourra être tenue responsable :
● d’une mauvaise utilisation des produits ;
● du non-respect des consignes de sécurité ;
● des dommages indirects ;
● des pertes de revenus ou pertes d’exploitation.
Le client reste responsable de l’utilisation correcte du matériel acheté ou loué.
Data protection
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit :
● d’accès ;
● de rectification ;
● de suppression ;
● d’opposition.
Pour toute demande :
contact@greenagritec.com
Consultez également notre Politique de Confidentialité.
Intellectual property
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, fiches
produits, documents) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.